Les critères pour obtenir le passeport suisse doivent être éclaircis

Le Tribunal fédéral exige des communes suisses qu’elles fixent des règles claires pour les tests de langues destinés aux candidats à la nationalité suisse. Les étrangers doivent savoir ce que les autorités attendent d’eux.
Quels critères faut-il remplir pour obtenir le passeport à croix-rouge? Tout dépend dans quelle commune vit le candidat à la nationalité suisse! Les pratiques varient en effet d’un village à l’autre. Pour mettre de l’ordre dans cette jungle administrative, le Tribunal fédéral exige des communes qu’elles fixent des règles claires pour les tests de langues qu’elles font passer aux candidats à la nationalité suisse. Les étrangers doivent savoir à l’avance ce que les autorités attendent d’eux, explique la plus haute cour du pays, dans un jugement rendu public le 4 mai 2011. (Arrêté complet visible ici)
Pas de passeport suisse pour une famille pakistanaise
Les juges déboutent ainsi les autorités d’Erlinsbach (SO) qui avaient refusé, en novembre 2009, de donner le passeport suisse à une Pakistanaise et à ses quatre enfants,  sous prétexte qu’ils ne parlaient pas suffisamment l’allemand. Après s’être vu refusé la nationalité, la famille a porté plainte au tribunal cantonal. Ce dernier a admis sa plainte et condamné la commune à revoir le cas de cette famille. Mais Erlinsbach a refusé, avant de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.
Proposer des tests créés par des spécialistes
Les juges fédéraux lui ont définitivement donné tort. Ils estiment que la commune ne propose pas de tests de langue assez clairs et l’oblige à en créer rapidement à l’aide de spécialistes.
La famille pakistanaise aura, quant à elle, l’occasion de repasser les tests de langues. Si elle répond aux critères, elle obtiendra le passeport suisse d’ici quelques mois. (Critères établis par la Confédération ici)
Extrait du film « Les faiseurs de Suisse », de Rolf Lissy. Dans les années 1970, comme aujourd’hui, obtenir la nationalité suisse était parfois un casse-tête.

Les faiseurs de suisses Part 1/6 par Topoguide