Les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle ne seront pas recensés
Les crimes fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne feront pas l’objet d’un recensement national. En invoquant la difficulté à la mettre en oeuvre, le Conseil des Etats a refusé mardi la mention.
Le texte, déposé par Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), visait les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que ceux fondés sur l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles. Le Conseil des Etats a refusé mardi le projet, par 21 voix contre 18.
Récolter ces données de manière uniforme devait renforcer la protection des personnes concernées et déboucher sur d’éventuelles mesures de prévention. «Plusieurs cantons ont déjà introduit des mesures dans ce sens», a déclaré Marina Carobbio (PS/TI) pour la commission.
Mais pour Thomas Hefti (PLR/GL), le cercle de personnes visé pose problème lors de l’établissement de cette statistique. «Les données récoltées ne seront pas pertinentes», a ajouté Benedikt Würth (PDC/SG). En outre, depuis le dépôt de la motion en 2017, le peuple a accepté en février une extension de la norme anti-raciste aux actes homophobes.
«Cette nouvelle base permettra[it] de travailler dans la direction de la motion», a déclaré le conseiller fédéral Alain Berset. Le National avait accepté le texte par 97 voix contre 94.
tas/frohrbasser
